Politique de l'UE

Le Programme communautaire ENERGY STAR est régi par un accord passé entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. Il concerne la coordination des programmes volontaires d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et a été approuvé par le Conseil de l'UE en avril 2003. La Commission européenne, et plus particulièrement la DG de l'énergie et des transports (DG TREN), est l'organe de gestion chargé du programme d'étiquetage ENERGY STAR. Celui-ci est assisté par le Bureau ENERGY STAR de la Communauté européenne (BESCE) composé de représentants des Etats membres et des parties intéressées. Le plan de travail de la Commission donne une vue d'ensemble de la portée et de l'organisation du travail à mener à bien en collaboration avec le BESCE. Parmi les sujets actuellement traités figurent notamment la révision, en collaboration avec l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), des spécifications relatives aux moniteurs et aux équipements d'impression et d'acquisition d'images (voir les téléchargements PDF qui se trouvent dans le colonne de droite). Les activités visant à promouvoir le programme communautaire ENERGY STAR, telle que la création de ce site Internet, font partie du programme SAVE. SAVE fait maintenant partie du programme Energie intelligente pour l'Europe (EIE).

Parmi la législation européenne potentiellement pertinente en ce qui concerne l'efficacité énergétique des équipements de bureau, on peut citer:

une possible extension de la directive 92/75 (étiquetage obligatoire des appareils domestiques),
la directive EUP (proposition de directive relative aux produits consommateurs d'énergie),
la directive-cadre sur la performance énergétique des bâtiments (approuvée en 2002),
la directive sur les services énergétiques (press release 10 December 2003).

Ces mesures ont pour objectif :

la diminution de la dépendance de l'UE à l'égard des sources d'énergie importées (mot clé Sécurité d'approvisionnement),
la réduction des émissions de gaz à effet de serre (notamment le CO2) dans le but d'atteindre les objectifs de Kyoto.

Les efforts entrepris par la Commission européenne dans le cadre du Protocole de Kyoto sont coordonnés au sein du Programme européen sur le changement climatique (PECC). Des liens vers des initiatives relatives à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et mises en place dans certains pays ou dans des groupes de pays sont disponibles ici.

Parmi les autres politiques et mesures relatives aux divers aspects des équipements de bureau, on peut citer:

le label écologique (label écologique volontaire européen, par exemple pour les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables),
la DEEE (directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques) et la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses,
EMAS (Système communautaire volontaire de management environnemental et d'audit). Les compagnies certifiées EMAS se sont engagées à adopter une politique environnementale et pourraient franchir une étape supplémentaire en devenant des partenaires ENERGY STAR (comparez EMAS à la norme ISO 14000 ainsi qu'aux actions de l'UE relatives au gouvernement d'entreprise),
la PIP (livre blanc sur la politique intégrée des produits).

Le programme eEurope 2005, qui a pour objectif la mise en place de services d'apprentissage (E-Learning), de finance (E-Finance), de santé (E-Health) et de commerce (E-Business) en ligne, est un exemple d'action communautaire visant à promouvoir l'utilisation des équipements informatiques.

Le programme GreenLight et le Code de conduite relatif à l'alimentation électrique externe sont, quant à eux, des actions volontaires menées dans le domaine des équipements de bureau dans le cadre du programme EIE.